J.O. 151 du 1 juillet 2006
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Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620484A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006 :
M. Morin (Antoine, Charles, Christian, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Lemetayer, Jacques Le Moux et Eric Mallevre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Lemetayer, Jacques Le Moux et Eric Mallevre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Lemetayer, Jacques Le Moux, Eric Mallevre et Antoine Morin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».